Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES :

MENTIONS LEGALES :

EIRL Alain CHEVALLIER

Siège social 5 rue des Calfats, 35430 SAINT-PERE

N° de téléphone : 0299582959 ; Adresse du courrier électronique : contact@aromapure.fr

Inscrit au RCS (registre du commerce et des sociétés) de SAINT-MALO sous le n°512915315

Numéro de TVA intracommunautaire : FR37512915315

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.aromapure.fr

Directeur de la publication : 

Alain CHEVALLIER

Hébergement du site :

Société OVH

2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX

Date de dernière mise à jour 21 avril 2019

A – LES FORMATIONS

Entre les soussignés :

1) EIRL Alain CHEVALLIER, 5 rue des Calfats, 35430 SAINT-PERE, tél : 02 99 58 29 59, e-mail : contact@aromapure.fr, ayant la fonction de Directeur, enregistré au Registre Spécial des Entrepreneurs Individuels à Responsabilité Limitée de SAINT-MALO sous le numéro 512915315, et enregistrée sous le numéro 53350966735 auprès du préfet de région Bretagne (ci-après dénommé l’organisme de formation)  

2) La personne figurant sur le dossier d’inscription en ligne du dit formulaire (ci-après dénommé le bénéficiaire/participant)   

Article 1 – objet du contrat

En exécution de la présente convention, l’organisme Alain CHEVALLIER s’engage à organiser l’action de formation         intitulée : « devenez expert en aromathérapie », dont le programme figure sur le site www.aromapure.fr, au bénéficiaire de La personne figurant sur le dossier d’inscription en ligne sur le site www.aromapure.fr 

Article 2 – Couverture accident du travail

Le participant souscrira, si besoin est, à un régime d’assurance pour le couvrir contre le risque d’accident lors des séquences de formation et lors des trajets résidence/lieu de formation.

 Article 3 – Dispositions financières

a)  Le cout de la formation étant de 480 Euros net de taxe, « TVA non applicable, art.293B du CGI », ce tarif n’inclue pas les frais de déplacements, d’hébergement et de repas qui seront à la charge du participant. Le règlement de celle-ci se fera par le bénéficiaire lui-même à son inscription en ligne au moment du choix de règlement soit en une seule fois, 480 euros TTC, soit en versant un acompte de 30%, 144 euros TTC et le reste le jour de la formation directement au formateur, 336 euros TTC. Toutefois des codes promotionnels pourront être accordés à certain participant, à ce moment-là la somme à régler, ainsi que l’acompte en seront directement calculés.

b) L’organisme de formation, en contrepartie des sommes reçues, s’engage à réaliser toutes les actions prévues dans le cadre de la présente convention, ainsi qu’à fournir tout document et pièce de nature à justifier la réalité et la validité des dépenses de formation engagées à ce titre.

c)  Modalités de règlement : 30 % à la commande soit 144 euros, le reste soit 336 euros à réception de la facture, le montant devra être réglé intégralement soit 480 Euros net de taxe, par le bénéficiaire par le choix du règlement proposé sur le site www.aromapure.fr. Sinon directement à la commande en une fois soit 480 euros TTC. Pour les codes promotionnels au moment du règlement les indications seront visibles.

 Article 4– Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.aromapure.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande avec la mention que vous avez pris et validé les présentes Conditions Générales de vente.

Article 5 – Délai de rétractation

A compter de la date de signature de la présente convention en bulletin papier, le stagiaire dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter ou d’un délai de 14 jours pour son inscription en ligne. Il en informe       l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception pour le bulletin papier, sinon directement sur le formulaire de rétraction en ligne en cliquant ici. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du participant et il sera donc totalement remboursé.

 Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue soit par carte bancaire (visa, carte bleue, master card), grâce au système sécurisé STRIPE., soit par chèque. Pour le règlement par chèque votre inscription ne sera validée qu’à réception de celui-ci à l’adresse indiquée sur le mail qui vous a été envoyé lors de votre inscription en ligne et après son encaissement.

L’EIRL Alain CHEVALLIER, n’a accès à aucun moment aux données bancaires confidentielles du client, de ce fait à chaque transaction (règlement d’une nouvelle commande), le client devra à nouveau rentrer ses coordonnées bancaires.

Article 7 – Dédit ou abandon 

a) En cas de renoncement par le bénéficiaire à l’exécution de la présente convention,  passé le délai de rétractation, le         bénéficiaire s’engage au versement de la somme de 30% sur le coût total à titre de  dédommagement.

b) En cas de non réalisation de la prestation par l’organisme de formation, en application de l’article L.6354-1 du Code du  travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait. L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler la formation, si le nombre de participants était jugé insuffisant, dans ce cas une autre date pourrait éventuellement être proposée.

c) En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon de la formation par le      participant pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, la présente convention est résilié selon les modalités         financières suivantes : Si le participant est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au      prorata temporis de leur valeur prévue à la présente convention.

Article 8 – Date d’effet et durée de la convention

La présente convention prend effet à compter de la date de la signature ou de l’enregistrement en ligne pour s’achever au terme du règlement total.

Article 9 – Différends éventuels

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Saint-Malo sera seul compétent pour se prononcer sur le litige.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.aromapure.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EIRL Alain CHEVALLIER. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise EIRL Alain CHEVALLIER.

Article 11 – Données personnelles

La société EIRL Alain CHEVALLIER se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 12 – Archivage Preuve

La société EIRL Alain CHEVALLIER archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société EIRL Alain CHEVALLIER seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 – Règlement intérieur

RЀGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ORGANISME DE FORMATION, « AROMAPURE », ÉTABLIE CONFORMÉMENT AUX ARTICLES L6352-3 ET L6352-4 ET R6352-1 À R6352-15 DU CODE DU TRAVAIL 

PREAMBULE
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU RЀGLEMENT

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par l’organisme « AROMAPURE » représenté par Alain Chevallier, 5 rue des Calfats, 35430 SAINT-PERE, port : 06 60 40 06 02, e-mail : contact@aromapure.fr. La déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 53 35 09667 35 auprès du préfet de la région Bretagne. Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du code du travail. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive.

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des participants qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

SECTION 1 : REGLES D’HYGIENES ET DE SECURITE ARTICLE 2- PRINCIPES GÉNÉRAUX

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
– de toute consigne imposée soit par la Direction de l’organisme de formation soit par le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque participant doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement le formateur de l’organisme de formation.

ARTICLE 3- CONSIGNES D’INCENDIE

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux du lieu de la formation. Le participant doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le participant doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours.

Tout participant témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

ARTICLE 4-BOISSONS ALCOOLISÉES ET DROGUES

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

ARTICLE 5- INTERDICTION DE FUMER

Il est formellement interdit de fumer et de vapoter dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte du lieu de la formation.

SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE
ARTICLE 6- ASSIDUITÉ DU STAGIAIRE EN FORMATION Article 6.1.-Horaires de formation

Les participants doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les participants ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.

Article 6.2- Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les participants doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.
L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, …) de cet événement.

Tout évènement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le participant – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de formation proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 6.3. – formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence à la formation à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

Le participant remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription…).

ARTICLE 7 – accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse du formateur de l’organisme de formation, le participant ne peut :
– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ; – procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

ARTICLE 8- TENUE

Le participant est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

ARTICLE 9- COMPORTEMENT

Il est demandé à tout participant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

SECTION3 : MESURES DISCIPLINAIRES
ARTICLE 10-SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

– rappel à l’ordre ;
– avertissement par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
– blâme ;
– exclusion temporaire de la formation ;
– exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise : – l’employeur du salarié participant ;
– et/ou le financeur du stage de la sanction prise.

B – LE LIVRE PAPIER ET NUMERIQUE :

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise EIRL Alain CHEVALLIER, 5 rue des Calfats, 35430 SAINT-PERE de vente de livres en papier ou sous forme numérique.

Article 2 – Produits 

Les livres sous formes papiers ou au format PDF en numérique proposés à la vente sur le site www.aromapure.fr, sont disponibles dans la limite des stocks au jour de la consultation. En cas de rupture, le client en sera informé au plus vite. Concernant le format numérique en PDF un seul envoi sera effectué par mail et ce lien sera valide pour 3 téléchargement maximum, nous dégageons complètement notre responsabilité en cas de non lecture du fichier PDF par le manque de logiciel capable de lire le fichier PDF de l’acheteur. Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le contenu du livre numérique, de le modifier, de le photocopier et de l’imprimer, sans l’autorisation de l’auteur. La demande devra se faire soit par courrier, soit par e-mail à :

Alain Chevallier, 5 rue des Calfats, 35430 SAINT-PERE,

E-mail : contact@aromapure.fr

Toute revente, échange, louage du fichier PDF du livre ou transfert à un tiers, sont strictement interdits. Vous vous engagez expressément à garder confidentiel le fichier PDF du livre qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Les textes et photos illustrant le livre papier et numérique ne sont absolument pas contractuels.

Les indications et propriétés sur les huiles essentielles et huiles végétales mentionnées sur le livre ou le format numérique sont données à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas se substituer à l’avis d’un médecin ou d’un pharmacien. Les propriétés et usages thérapeutiques sont tirés d’ouvrages de référence et de bibliographies sur l’utilisation possible des huiles essentielles et huiles végétales. Le site www.aromapure.fr représenté par EIRL Alain CHEVALLIER se dégage complètement des informations données et n’engage en aucun cas sa responsabilité sur le contenu de toutes les indications et propriétés inscrites sur les pages du site, du livre et du format numérique.

Article 3 – Prix

Les prix de nos livres papier et numérique sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société EIRL Alain CHEVALLIER. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société EIRL Alain CHEVALLIER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société EIRL Alain CHEVALLIER jusqu’au paiement complet du prix.

Ces prix ne tiennent pas compte des frais de port facturés en supplément du prix des produits. Ces frais peuvent être nuls en fonction du montant de la commande, le client en sera donc avisé au moment de valider sa commande. Consulter le montant des frais de port : frais de port (livraisons)

L’EIRL Alain CHEVALLIER se réserve le droit de modifié ses prix à tout moment en fonction de l’évolution du prix de ses marchandises.

Après chaque commande validée une facture sera envoyée au client au moment de la livraison de ses produits.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 4 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.aromapure.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société EIRL Alain CHEVALLIER se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.aromapure.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande avec la mention que vous avez pris et validé les présentes Conditions Générales de vente.

Article 6 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire (visa, carte bleue, master card), grâce au système sécurisé STRIPE.

Le livre peut-être également commandé dans le formulaire d’inscription à une formation. Dans ce cas précis le règlement par chèque peut vous être proposé en y ajoutant les frais de port soit 5,90 euros au montant du livre et du choix de la commande du règlement de la formation (144 euros ou 480 euros), à la réception du chèque et après son encaissement le livre vous sera alors envoyé en lettre suivi à l’adresse indiquée lors de votre commande sur le site www.aromapure.fr dans le formulaire d’inscription.

L’EIRL Alain CHEVALLIER, n’a accès à aucun moment aux données bancaires confidentielles du client, de ce fait à chaque transaction (règlement d’une nouvelle commande), le client devra à nouveau rentrer ses coordonnées bancaires.

Article 7 – Rétractation

7.1 Livre format papier

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société EIRL Alain CHEVALLIER procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Formulaire de rétractation : cliquez ici

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer.

7.2 Livre format numérique

7.2.1 Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur concernant les services de fourniture de contenus numériques, vous acceptez expressément que la fourniture du livre numérique commence dès la validation de votre commande soit avant la fin du délai de 14 jours et vous renoncez expressément à bénéficier du droit de rétractation. Aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite

L’acceptation du démarrage immédiat de la fourniture de contenu numérique et la renonciation expresse au droit de rétractation pour ces contenus est formalisée lors de la validation de la commande de contenu numérique.

En conséquence, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation.

Article 8- Disponibilité

Nos produits, livres et e-book sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.aromapure.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.

En outre, le site Internet www.aromapure.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société EIRL Alain CHEVALLIER se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 20 articles identiques.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande (en général dans les 48 heures ouvrées).

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, la société EIRL Alain CHEVALLIER ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 10 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail à l’adresse suivante : contact@aromapure.fr, dans le délai de 14 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 11 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société EIRL Alain CHEVALLIER ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société EIRL Alain CHEVALLIER ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société EIRL Alain CHEVALLIER ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.aromapure.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EIRL Alain CHEVALLIER. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise EIRL Alain CHEVALLIER.

Concernant le format numérique en PDF, nous vous rappelons qu’à ce titre toute copie, impression ou modification du livre au format numérique sont strictement interdite.

Article 14 – Données personnelles

La société EIRL Alain CHEVALLIER se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 15 – Archivage Preuve

La société EIRL Alain CHEVALLIER archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société EIRL Alain CHEVALLIER seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Cet article a été mis à jour le 21 avril 2019